JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des agences générales d’assurances

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 19 du 13 novembre 2018 et de l’accord du 13 novembre 2018 relatifs aux congés pour évènements familiaux et indemnité de licenciement et à la création d’un régime de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN des pompes funèbres

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des activités du déchet

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !), 4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

  • parTripalio
  • 29 octobre 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

La représentativité syndicale de la CCN ADITIG définitivement effacée

Un arrêté ministériel vient d'abroger la représentativité des syndicats de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (dite ADITIG, IDCC 2666). Il y a une raison à cette abrogation. La CCN n'est plus active depuis la fin de l'année 2023 (...
JJO

Des représentants CGT changent à la caisse de retraites de la RATP

Un arrêté ministériel acte l'évolution des représentants CGT au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Les personnes nommées représentent les agents du cadre permanent de la RATP au sein du conseil d'administration de cette caisse de retraites. Stéphane Chouly laisse ainsi sa place de titulaire à Pascal Kies. Ce dernier cède donc sa place de suppléant à Sébastien Melin. ...