La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif aux garanties des ressources et de trois accords du 17 décembre 2015 relatifs au régime conventionnel de prévoyance (avec celui des dockers).
Cet avenant et ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale unifée » ports et manutention » (IDCC 3017).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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