La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission nationale de suivi, d’interprétation, de conciliation et de validation des accords, l’accord du 21 octobre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail partiel, l’accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
