La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2015, les dispositions de l’avenant du 25 juin 2015, relatif à l’organisme paritaire collecteur agréé, et deux accords du 25 juin 2015 relatif à la création des commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle et relatif à la formation professionnelle et apprentissage. Ces derniers ont été conclus dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
