Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des vins et liqueurs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2021, les dispositons de l’avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l’accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 9 octobre 2020 relatifs au régime complémentaire frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...