Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 août 2015.
Cet avenant a été conclu dans l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinière de la région d’Alsace ( notamment IDCC 8424 ; IDCC 8423 ; IDCC 8422).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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