Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 41 du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance annexé à la convention applicable dans les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention collective régionale de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.