JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CC de travail des exploitations agricoles de Saône-et-Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 135 du 21 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Vendée

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...