La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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