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Avis d’extension d’un avenant dans les professions du transport

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l’accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions de transport, conclu dans le cadre des professions du transport (notamment IDCC 2149, IDCC 1424, IDCC 16, IDCC 779). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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