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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 juin 2016 relatif au champ d’application de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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