La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.