La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l’accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.