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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Vendée

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 septembre 2019 à l’accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (IDCC 9851). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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