JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Vendée

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 septembre 2019 à l’accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (IDCC 9851). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Démarchage téléphonique : le texte complet de la proposition de loi

Next article —

Les centres de santé reçoivent de nouvelles subventions

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...