Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif aux titres restaurant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’avenants chez les gardiens, concierges et employés d’immeubles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 112 du 14 février 2025 et de l'avenant n° 113 du 14 février 2025, relatifs à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles et au droit syndical national et financement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un avenant dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la classification création de niveaux emplois repères dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la radiodiffusion

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025 les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2025 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord de santé et prévoyance à la CCN de travail des journalistes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...