La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et frais de transports publics collectifs et personnel.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.