Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 mars 2019 à un accord du 6 octobre 2010 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l’accord du 19 décembre 2018 relatif à la ommission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle de l’industrie hôtelière (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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