JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2019, les dispositions de l’avenant du 21 décembre 2018 à l’accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l’OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN des industries de la fabrication de la chaux

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des entreprises de la publicité

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement

Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés. Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...
PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte. D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...