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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail de papeterie

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l’accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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