La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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