La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif au taux de cotisation de la garantie de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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