Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des T.E.G.A et des R.M.H, conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.