JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2019, les dispositions de l’avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'expertise en automobile

Next article —

Avis d'extension d'avenants chez les administrateurs et mandataires judiciaires

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avantages en nature en entreprise : de nouvelles règles sont actées

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel (JO) concerne l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela vise aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole. L'arrêté porte notamment sur le panier repas, le logement de fonction, le véhicule de fonction, la borne de recharge électrique ou encore des "outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont...