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Avis d’extension d’un avenant dans la CC de l’industrie des métaux (Bas-Rhin)

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (IDCC 1967). 

Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 à l’accord du 22 juin 1993 relativement aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), rémunération annuelle effective garantie (RAEG), prime de congé annuel et à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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