Avis d’extension d’un avenant dans la CC de l’industrie des métaux (Bas-Rhin)

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (IDCC 1967). 

Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 à l’accord du 22 juin 1993 relativement aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), rémunération annuelle effective garantie (RAEG), prime de congé annuel et à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...