Avis d’extension d’un avenant dans la CC de l’industrie des métaux (Bas-Rhin)

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (IDCC 1967). 

Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 à l’accord du 22 juin 1993 relativement aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), rémunération annuelle effective garantie (RAEG), prime de congé annuel et à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...