Avis d’extension d’un avenant aux CCN agricoles Pays de la Loire et Ouest de la France

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 19 septembre 2018 à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France (IDCC 8535, IDCC 8525, IDCC 8522, IDCC 8523 et IDCC 8526). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...