Avis d’extension d’un avenant aux CCN agricoles et fruitières (Franche-Comté)

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juin 2019, les dispositions de l’avenant n° 12 du 18 janvier 2019 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8434) et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.