Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 91 du 11 mai 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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