La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 de l’annexe du 11 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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