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Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans la branche ferroviaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d’accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale, conclu dans la branche ferroviaire (IDCC 3217, IDCC 1311 et IDCC 538). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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