La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2020 à l’avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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