Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l’avenant n° 40 du 10 décembre 1987, relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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