Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2015, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2015 à l’avenant du 30 octobre 2008, relatif à la révision de l’accord du 19 mai 1995 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi de l’ingénierie, des services informatiques et du conseil, à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.