Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l’avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif PRO A conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like