La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l’avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la mise en conformité de l’avenant n° 122 du 16 janvier 2019 concernant les clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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