La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de l’avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l’avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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