Avis d’extension d’un avenant à un accord multibranches dans le secteur alimentaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 (annexes), conclu dans le cadre de plusieurs conventions collectives du secteur alimentaire, notamment la convention collective nationale des sucreries, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728), de la Meunerie (IDCC 1930), des Branches des industries alimentaires (IDCC 3109), de la Pâtisserie (IDCC 1267), de la Poissonnerie (IDCC 1504) ou encore des Coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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