Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés et entreprises agricoles de Charente

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 octobre 2015 à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC. 

Cet accord a été conclu dans le secteur des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Charente (notamment IDCC 9161 ; IDCC 9171). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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