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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un avenant à un accord-cadre à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 février 2019 à l’accord du 3 novembre 2010 et de l’avenant n° 2 du 15 février 2019 à l’accord-cadre du 20 avril 2016, relatifs à la prévention et réduction de la pénibilité en transport de déménagement et à la protection sociale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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