Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord dans le secteur des professions de transport de voyageurs (La Réunion)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 23 décembre 2024 et de l’avenant du 24 janvier 2025 à l’accord du 23 décembre 2024 relatifs au développement de l’emploi et modernisation des conditions d’exercice de la profession et à l’erreur matérielle dans l’accord du 23 décembre 2024, conclus dans le secteur des professions de transport de voyageurs (La Réunion).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...