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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la CCN du rouissage-teillage de lin

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l’Avenant du 30 avril 2014 à l’accord du 18 novembre 2010 et l’Accord du 30 avril 2014, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC 1659). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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