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Avis d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale dans l’agriculture

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 avril 2018 à l’accord du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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