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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance pour les non cadres agricoles des CUMA du Vaucluse

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 novembre 2015, à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d’assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation pour les salariés agricoles non cadres relevant des exploitations agricoles et des sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole du Vaucluse (notamment IDCC 9841).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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