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Avis d’extension d’un avenant à un accord de la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l’accord du 4 juin 2009, relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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