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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’intersecteur papiers-cartons

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 10 du 4 avril 2018 à l’accord professionnel du 22 novembre 2016 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1492) et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses (IDCC 1495). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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