Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’intersecteur papiers-cartons

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 10 du 4 avril 2018 à l’accord professionnel du 22 novembre 2016 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1492) et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses (IDCC 1495). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like