La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 novembre 2016 à l’accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois et rémunérations de base, conclu dans le cadre de la convention collective des offices publics de l’habitat (IDCC 5006).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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