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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières

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Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2016 à l’accord relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
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  • 6 février 2026
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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  • 23 avril 2026
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