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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France

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La ministre du travail envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2020, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2020 à l’accord du 29 novembre 2017 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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  • 17 avril 2026
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