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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ETAR CUMA de l’Hérault 

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 mars 2023 à l’accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l’Hérault du 27 mars 2023, conclu dans le cadre de la convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l’Herault (IDCC 9341).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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