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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 septembre 2016 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non-cadres, conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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