La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l’accord du 15 septembre 2010 et ses deux annexes, relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
Il a été conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596 ; IDCC 1597).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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